Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site internet getpumpy.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société B2A SUPPLEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 779 001, dont le siège social est situé 122 rue Amelot – 75011 Paris (le « Vendeur »).
Les CGV régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits commandés par les Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien en bas de chaque page.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
- « Client » : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site en qualité de consommateur.
- « Commande » : l'achat d'un ou plusieurs Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
- « Produits » : les compléments alimentaires commercialisés par le Vendeur sur le Site.
- « Abonnement » : formule de livraison automatique sans engagement minimum, souscrite par le Client lors de sa Commande. La fréquence de livraison est choisie par le Client parmi les options disponibles : mensuelle (tous les mois), bimestrielle (tous les 2 mois) ou trimestrielle (tous les 3 mois).
- « Territoire » : la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM).
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; le packaging livré peut différer légèrement sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du Produit.
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé sans délai et remboursé intégralement dans les 14 jours.
Avertissement : Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie. Tenir hors de portée des enfants. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, consulter un professionnel de santé avant toute complémentation.
ARTICLE 3 — COMMANDE
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s), choisit ses modalités d'achat (achat unique ou Abonnement), renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa Commande en cliquant sur « Payer maintenant ».
Le Client est invité à vérifier l'exactitude de sa Commande avant validation. Il lui appartient de corriger toute erreur avant confirmation.
3.2 Confirmation de commande
Une fois la Commande validée, un email de confirmation récapitulant les éléments de la Commande est automatiquement adressé au Client à l'adresse email fournie. Le Client est invité à conserver cet email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de doute sur l'identité du Client.
3.3 Dispositions propres à l'Abonnement
En cas de souscription à l'Abonnement, une nouvelle Commande identique est automatiquement générée selon le rythme sélectionné par le Client (tous les mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois). Le Client reçoit un email de rappel avant chaque renouvellement. Il peut annuler ou modifier son Abonnement dans les conditions prévues à l'Article 5.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables s'ajoutent au prix des Produits et sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande.
ARTICLE 5 — ABONNEMENT
5.1 Fonctionnement
L'Abonnement est une formule mensuelle sans engagement minimum permettant de recevoir automatiquement les Produits sélectionnés à un tarif préférentiel. Le premier prélèvement intervient à la date de souscription, puis de manière récurrente chaque mois à la même date.
5.2 Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier son Abonnement (fréquence, adresse de livraison, saveur, format) à tout moment, sans frais ni justification, par simple email à support@getpumpy.fr ou depuis son espace client sur le Site.
La demande doit parvenir au Vendeur au moins 48 heures avant la date de la prochaine expédition pour prendre effet sur le cycle en cours. Passé ce délai, la prochaine expédition sera réalisée et la modification prendra effet au cycle suivant. Aucune commande déjà facturée et expédiée ne pourra faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement à ce titre.
ARTICLE 6 — OFFRES PROMOTIONNELLES
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles (codes de réduction, offres de lancement, offres saisonnières, etc.) dans les conditions suivantes :
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, du nombre d'utilisations précisé.
- Elles sont limitées dans le temps selon les modalités indiquées au moment de l'offre.
- Les réductions proposées dans le cadre d'une souscription à l'Abonnement s'appliquent uniquement au premier mois. Les renouvellements suivants sont facturés au prix de référence de l'Abonnement sélectionné.
- Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Shopify Payments ou Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
7.2 Défaut de paiement
En cas de refus ou d'échec de paiement, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout Abonnement en cas d'impayé.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
8.1 Territoire
Les Produits sont livrés exclusivement sur le Territoire (France métropolitaine et DOM-TOM).
8.2 Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 60,00 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la validation de la Commande.
8.3 Transporteur et suivi
La livraison est assurée par un transporteur sélectionné par le Vendeur. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.
8.4 Adresse de livraison
Il appartient au Client de fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d'adresse erronée entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
8.5 Problèmes de livraison
En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), le Client doit contacter le Vendeur à support@getpumpy.fr dans les 4 jours ouvrés suivant la réception.
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1 Politique de remboursement — première commande
Le Vendeur offre une politique de remboursement de 30 jours sur la première commande, afin de permettre au Client d'essayer les Produits en toute confiance.
Cette politique s'applique exclusivement aux Produits non ouverts et non descellés. Tout Produit ouvert ou dont l'emballage a été descellé n'est pas éligible au remboursement, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.
Cette politique s'applique également uniquement à la première commande passée sur le Site.
Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour formuler une demande en contactant le Vendeur à support@getpumpy.fr. Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
9.2 Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur à support@getpumpy.fr. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, emballage intact) dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés ou ouverts après livraison, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
9.3 Produits défectueux ou non conformes
Le Client est invité à inspecter sa commande à la réception. En cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la Commande, il doit contacter le Vendeur immédiatement à support@getpumpy.fr afin qu'une solution soit proposée.
9.4 Produits non éligibles au retour
Les Produits ouverts ou descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.
9.5 Traitement du remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Le Client sera notifié par email une fois le remboursement traité. Le délai de crédit dépend ensuite de l'établissement bancaire du Client. Si aucun remboursement n'est reçu dans les 10 jours ouvrés suivant la notification d'acceptation, le Client est invité à contacter le Vendeur à support@getpumpy.fr.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour signaler tout défaut de conformité. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales applicables.
Pour les Produits ayant une date limite de consommation, la garantie s'applique uniquement si le Produit a été conservé selon les recommandations figurant sur l'emballage.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens pour l'ensemble des étapes de la Commande et de la livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute imputable au Client (saisie erronée, mauvaise utilisation du Produit, non-respect des conditions de conservation) ou en cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est expressément limitée aux dommages directs et avérés subis par le Client.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
Les Parties ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la Partie concernée (catastrophes naturelles, grèves, blocages des réseaux de transport, pandémies, obligations légales imposées par les autorités, etc.).
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la Commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur getpumpy.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande de retour :
Email : support@getpumpy.fr
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi hors jours fériés.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site getpumpy.fr (textes, visuels, logo, structure, marques) est la propriété exclusive de B2A Supplements. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 — ARCHIVAGE
Tout contrat d'un montant supérieur à 120 € TTC est archivé par le Vendeur pendant 10 ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut en demander une copie à support@getpumpy.fr.
ARTICLE 17 — VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.